Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je soutiens la position de la rapporteure. L'article 38-1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 dispose que « les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public ». Quant à l'article 36 de la même ordonnance, il permet de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, et je vous invite également à lire l'article 37.