Intervention de Brune Poirson
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La collectivité de Corse a déjà pour mission d'élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). La Corse doit proposer ce plan, comme l'ont déjà fait beaucoup de régions. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, elle peut définir des objectifs de planification et de prévention des déchets.
Par ailleurs, élaborer ce plan essentiel est une obligation européenne. L'État a déjà temporisé et permis de repousser l'échéance, mais il faudra tout de même le proposer un jour.
En outre, l'expérimentation proposée semble être une bonne idée, mais la Corse n'a pas besoin d'un projet de loi pour se saisir elle-même de cette occasion.
