Intervention de Sophie Auconie

L'amendement CD1118 vise à améliorer la rédaction de l'article 6 quater.

Dans sa forme actuelle, l'article soumet les biens acquis par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements à une double exigence, d'apparence cumulative : ces biens doivent être issus du réemploi ; ils doivent intégrer des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 %, selon le type de produits.

La composition des produits issus du réemploi n'étant pas toujours connue, l'article 6 quater serait, en l'état, inefficace, puisque les collectivités seraient contraintes dans leurs achats par la nature de cette double obligation – de fait inopérante. Or l'objectif est bien de fixer comme priorité l'achat de produits issus du réemploi et, à défaut, l'achat de produits façonnés à partir de matières recyclables. Tel est le sens de l'amendement.