Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'article 6 quater impose d'intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1211 vise à étendre cette obligation de réemploi aux matériaux dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments. Nous souhaitons également que la commande publique veille à l'emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille, qui permettent de stocker du carbone.

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