Intervention de Sophie Auconie

Le Parlement européen adopte deux types de texte : des règlements et des directives. Les règlements s'imposent aux États membres. La politique agricole commune (PAC) est un règlement, qui s'impose tel qu'il a été adopté. À l'inverse, les directives européennes constituent un cadre, qui doit être transposé dans le droit des États membres. On peut décider de surtransposer – la France le fait allègrement sur chaque directive depuis des années. Mais le Président de la République M. Emmanuel Macron s'est engagé lors de sa campagne présidentielle et lors du premier Congrès à Versailles en 2017 à cesser cette pratique et à « dé-surtransposer ».

Soyons donc cohérents. Je vous l'accorde, ce n'est pas satisfaisant, mais on ne peut pas déroger à une directive. Soit nous entrons dans le cadre, comme le font les Allemands, soit nous allons au-delà du cadre et nous nous tirons systématiquement une balle dans le pied.

Il conviendrait plutôt que Mme la secrétaire d'État soit la voix du développement durable au Conseil de l'Union européenne, afin d'entraîner les États membres dans notre sillage. Ne faisons pas le contraire ! Ne surtransposons pas, ce qui reviendrait à nous tirer une balle dans le pied ! Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé à ne pas aller dans une telle direction.