Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement vise à supprimer l'expérimentation des certificats d'incorporation de matière recyclée introduite au Sénat. Le marché du plastique recyclé étant européen, une telle expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau. Par ailleurs, difficilement contrôlable du fait de l'étendue du marché, le dispositif serait certainement à l'origine de fraudes importantes. Pour mémoire, le marché des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui est national, a déjà fait l'objet d'un nombre d'infractions important.