Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Les arguments de la rapporteure me laissent pour le moins dubitatif… Le marché de la rénovation énergétique, tout comme le marché de la production d'énergie, est européen, ce qui n'empêche pas les CEE. Il est bien possible qu'une réglementation nationale s'applique sur un marché européen. L'argument ne tient pas une minute ! Trouvez autre chose ! J'aimerais avoir des explications très précises sur ce point.

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