Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'idée ne vient pas de moi. Je n'ai d'ailleurs déposé aucun amendement sur le sujet.

Je lis le texte : « un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif que le Sénat a adopté semble être en parfaite cohérence avec la démarche que vous initiez, d'autant que vous pouvez le contrôler par la voie réglementaire. Il ne fera que renforcer la dynamique collective que vous avez impulsée.

Sa suppression sera, en revanche, perçue comme un recul des députés par rapport aux avancées des sénateurs. Un tel message n'est jamais bon, même si l'engagement de tous les membres de cette commission est connu. Conservons donc la rédaction actuelle du texte et donnons des gages à votre dynamique, pour aller aussi loin que vous le souhaitez.

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