Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement CD901 sera satisfait par l'alinéa 9 de l'article 7, qui prévoit qu'à compter de 2030, les producteurs devront justifier de la recyclabilité de leurs produits. C'est donc un amendement d'appel, dont je comprends la motivation, pour faire en sorte de progresser vers le 100 % recyclable.

À ce jour, il existe de nombreux matériaux que nous ne savons pas recycler, et il serait difficile de mettre un terme immédiatement à leur production. Avis défavorable.