Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

« Un seul être vous manque et tout est dépeuplé » ! Monsieur le président, votre coeur va saigner, car l'avis sera défavorable.

Le sujet est très sérieux. Nous avons mis en place un mécanisme qui permet d'éliminer les matières plastiques non recyclables : le bonus-malus sur l'éco-contribution. Lorsqu'un produit difficilement recyclable est mis sur le marché, son producteur doit verser une éco-contribution plus élevée, qui peut aller jusqu'à 20 % du produit.

Le dispositif, un peu technique, s'appliquera dans le cadre des filières pollueur-payeur, et permettra de piloter la trajectoire de sorte que certaines résines ou suremballages, devenus trop chers, pourraient disparaître dès 2021, comme le souhaite M. Dominique Potier.

En outre, si le producteur choisit de répercuter l'éco-contribution sur le coût final du produit, il y aura de fortes chances que les consommateurs renoncent à un produit plus cher et mauvais pour l'environnement.

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