Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

L'amendement revient à remettre en question le principe même des REP, créées en 1975. Si ces REP ne sont pas parfaites, ce qui justifie que nous proposions de les réformer dans le cadre de ce projet de loi, elles ont le mérite d'avoir fait des émules partout en Europe. Je soupçonne que, derrière cet amendement, il y ait des entreprises désireuses de se soustraire à leurs obligations, et j'émets donc un avis défavorable.

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