Intervention de François-Michel Lambert

Madame la présidente, je veux tout d'abord dénoncer les effets de l'article 40 de la Constitution, en application duquel plusieurs de mes amendements ont été déclarés irrecevables. L'un d'eux rendait obligatoire le « 1 % déchets », aujourd'hui optionnel. Ne pas pouvoir débattre de cette proposition revient à laisser des pays ne pas avoir les moyens de traiter leurs déchets, une situation dont nous finissons par pâtir nous-mêmes. En tant que député des Bouches-du-Rhône, je suis bien placé pour savoir que la Méditerranée est la mer la plus polluée du monde – ce n'est pas mon collègue M. Jean-Marc Zulesi qui me contredira, lui qui, comme moi, travaille d'arrache-pied à faire en sorte que notre territoire vise l'excellence environnementale. En dépit de nos efforts, il est malheureusement à craindre que la Méditerranée ne finisse par mourir car les autres pays n'ont pas les moyens d'agir sur les pollutions qu'engendrent leurs activités. Le « 1 % déchets » aurait pu, à l'instar du « 1 % eau », constituer une solution permettant de soutenir les pays en voie de développement et d'éviter ainsi que les déchets qu'ils produisent ne se retrouvent dans les fleuves et les mers, ce qui est de notre intérêt à tous. Je regrette donc vivement qu'à cause de l'article 40 de la Constitution, nous n'ayons même pas pu discuter de cette proposition.

Dans le même esprit, l'amendement CD1525 vise à demander aux producteurs organisés en filière REP de contribuer, sur la base du volontariat, aux projets d'aide au développement visant à une meilleure gestion de leurs déchets par les pays du Sud, ceci afin de prévenir les conséquences de pollutions qui, in fine, nous concernent tous.