Intervention de Sophie Auconie

Les principes de l'économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que les obligations nouvelles imposées au titre de l'économie circulaire n'aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, il est proposé de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. ».