Intervention de Stéphanie Kerbarh

Les contributions des producteurs – ce que l'on appelle le « barème amont » – sont déterminées par les éco-organismes. Elles sont fondées sur les quantités de produits et de matériaux mises sur le marché par les producteurs et les distributeurs. L'intérêt d'une intervention de l'ADEME ne serait donc pas manifeste.

J'ajoute que, dans l'hypothèse où les contributions seraient trop faibles pour remplir les objectifs du cahier des charges, le projet de loi prévoit des sanctions.

Je suis donc défavorable à cet amendement.