Intervention de Vincent Descoeur

En l'état actuel du droit, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives – les éco-organismes – ou un système individuel.

La rédaction actuelle de l'article 8 du projet de loi, qui fait des systèmes individuels une option dérogatoire, pourrait dans certains cas remettre en cause les équilibres économiques de ces systèmes et ainsi conduire à la disparition de solutions pourtant pertinentes du point de vue environnemental et économique. L'amendement CD315 propose donc de maintenir l'équivalence entre les deux systèmes pouvant actuellement être utilisés par les acteurs pour répondre à leurs obligations.

Pour ce qui est de l'amendement CD628, il a trait aux filières de recyclage qui peuvent être concernées par la création ou l'extension des REP – c'est notamment le cas pour la filière des huiles noires usagées, collectées à 100 % en métropole –, et vise à maintenir ces filières ayant fait leurs preuves.