Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

J'émets également un avis défavorable aux trois premiers amendements en discussion commune.

Pour ce qui est de l'amendement CD1684 de Mme la rapporteure qui propose qu'il soit possible de déroger aux éco-organismes, je souhaite qu'il soit retiré, cette proposition nécessitant d'être clarifiée. En effet, alors que les éco-organismes sont créés par décret, la rédaction de cet amendement semble inciter à ce qu'il soit trouvé un modèle de gouvernance alternatif au décret.

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