Intervention de Stéphanie Kerbarh

Mon amendement CD1685 est relatif à la gouvernance des éco-organismes, qu'il tend à réformer.

D'une part, cet amendement maintiendra la présence des producteurs au sein des conseils d'administration. La REP étant une responsabilité élargie des producteurs, il est nécessaire que ce soit ces derniers qui assument la poursuite des objectifs une fois qu'ils ont été fixés dans le cadre des cahiers des charges. Sinon, il ne serait pas possible de sanctionner les producteurs. Par ailleurs, certains acteurs, notamment les associations, ne souhaitent pas intégrer les conseils d'administration.

D'autre part, je vous propose de créer dans tous les éco-organismes une instance composée de toutes les parties prenantes – associations, producteurs, opérateurs en matière de déchets et collectivités. Cette instance sera obligatoirement saisie des décisions les plus importantes, en particulier celles concernant les éco-modulations et le barème applicable aux collectivités.

Cette instance pourra également émettre des recommandations de son propre chef, notamment en matière d'éco-conception, afin de tenir compte de l'expertise des acteurs qui traitent les déchets.