Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD1014 s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par le Sénat. Nous proposons de renforcer la participation des différents acteurs concernés à la gouvernance des éco-organismes par la création de comités composés de représentants des collectivités compétentes en matière de gestion et de traitement des déchets – notamment dans le cadre des plans régionaux, afin qu'il y ait une cohérence avec le travail réalisé à cette échelle –, des opérateurs de gestion des déchets et des acteurs de la société civile.

Ces comités seront consultés lors de l'élaboration des projets ou des programmes susceptibles d'avoir un impact significatif sur les actions et les finances des collectivités et au sujet des modalités et des références techniques de la contractualisation avec les opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets. Cet amendement du groupe de la République en Marche est un peu technique, mais il répond à des attentes et à des demandes formulées lors des auditions.