Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je vois que nos réflexions sont convergentes, et je vous en remercie.

Certains amendements, notamment celui de M. Jean-Pierre Vigier, sont satisfaits par celui que j'ai déposé.

À la différence des amendements de la commission des affaires économiques et de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, mon amendement permettra d'accéder aux informations pertinentes : les comités disposeront d'un droit d'accès aux informations des éco-organismes nécessaires à l'exercice de leur mission.

Par ailleurs, mon amendement ne prévoit pas des avis conformes. La meilleure manière de faire valoir les avis des comités n'est pas de les rendre impératifs ou opposables, mais publics. Le caractère opposable des avis serait susceptible de paralyser le fonctionnement quotidien des éco-organismes et on pourrait redouter que le nombre d'actes transmis pour avis soit faible. L'application du principe de publicité ne créera pas de risque de blocage mais permettra de donner un poids important aux avis émis.

Enfin, la composition des comités pourra être adaptée à la nature de chaque filière : dans celle du médicament, par exemple, on peut envisager la participation d'associations de patients ; s'agissant des filets de pêche, la présence d'associations de professionnels serait pertinente.

Pour toutes ces raisons, je suggère de retirer les autres amendements en discussion commune au profit du mien.