Intervention de Brune Poirson

Je me réjouis que nous ayons tous le même objectif, d'une manière très transversale, qui est de réformer la gouvernance des filières de REP : elle est souvent opaque – je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, et je ne vais pas revenir sur le diagnostic.

Le Sénat a commencé à introduire un peu de souplesse dans la gouvernance, et même trop. Les dispositions qui ont été adoptées diluent vraiment les responsabilités et sont très fragiles sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne le droit de propriété.

J'émets un avis favorable à l'amendement CD1685, au profit duquel j'invite à retirer les autres amendements pour les raisons qui ont été exposés par la rapporteure.