Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

La comitologie est tout à fait essentielle pour assurer la transparence – on nous l'a dit pendant des semaines, lors des auditions. La gouvernance des éco-organismes actuels n'est pas du tout satisfaisante selon les acteurs qui les côtoient.

La procédure d'avis conforme n'est pas là pour se faire plaisir : cela correspond à une attente, et c'est une nécessité. En l'absence d'avis favorable, le ministère de la transition écologique et solidaire pourra autoriser l'éco-organisme à adopter les mesures proposées.

Je crois aussi qu'il faut créer un lien avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, qui sont opposables et assurent une cohérence à l'échelle territoriale.

Je vais donc maintenir l'amendement CD1014. Nous pourrons retravailler ensemble sur la gouvernance et la comitologie d'ici à la séance.