Intervention de Vincent Descoeur

Je vais être très bref, car l'amendement CD316 concerne un sujet que j'ai déjà abordé en partie hier soir. L'idée est d'offrir aux producteurs la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs permettant d'atteindre les objectifs de valorisation et de prévention en matière de déchets. Il s'agirait de systèmes collectifs agréés équivalents, dotés d'une gouvernance partagée par l'ensemble des acteurs d'une filière et capables d'assurer la traçabilité des déchets et un contrôle des actions menées. On créerait ainsi une « troisième voie ».