Intervention de Stéphanie Kerbarh

Ces dispositions s'inscrivent dans le droit fil d'un autre amendement que nous avons examiné hier soir. Vous proposez de généraliser la possibilité de créer des systèmes équivalents aux éco-organismes. Il y aurait ainsi trois voies : les éco-organismes, les systèmes équivalents et les systèmes individuels.

Comme je l'ai indiqué précédemment, cela conduirait à plusieurs difficultés. On complexifierait le droit existant, qui n'est déjà pas très simple. Par ailleurs, les systèmes équivalents ne présentent pas les mêmes garanties que les éco-organismes, notamment parce qu'ils n'ont pas de cahier des charges. Enfin, le droit de l'Union européenne réserve les systèmes équivalents à certaines filières : on ne peut donc pas en faire un principe. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement.