Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Stéphanie Kerbarh

Dans le prolongement de dispositions que nous avons déjà adoptées, je propose d'ajouter une référence à l'objectif de réutilisation.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact