Intervention de Sylvie Charrière

L'amendement CD1502 a pour objet de garantir l'effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en précisant le rythme des autocontrôles. Le terme « régulier », qui est prévu à l'alinéa 9, peut faire l'objet d'une interprétation variée si elle est laissée à l'appréciation des acteurs concernés.