Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Votre amendement repose sur une excellente idée. J'émets un avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. En pratique, les audits sont réalisés au moins tous les deux ans. Je propose de retenir cette fréquence plutôt que la réalisation d'un audit tous les quatre ans, comme votre amendement le prévoit. C'est plus volontariste.

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