Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Votre amendement est très pertinent, mais il est largement satisfait par l'alinéa 13 de l'article 8 – il prévoit que « les éco-organismes sont tenus de traiter les producteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ». La difficulté principale ne concerne pas les relations entre les éco-organismes et les producteurs, mais celles entre les éco-organismes et les autres acteurs des filières, notamment les distributeurs, les acteurs qui traitent les déchets et les collectivités. La gouvernance rénovée que nous allons créer sera utile.

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