Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Il est réjouissant de voir que l'ensemble des groupes, sauf erreur de ma part, veut renforcer la transparence des éco-organismes. Je l'ai dit à plusieurs reprises : c'est la base si on veut avoir des politiques publiques bien pilotées, en particulier pour la gestion des déchets – c'est, en effet, un secteur opaque.

Le projet de loi prévoit déjà, comme l'a souligné la rapporteure, des dispositions relatives à la transparence et à la non-discrimination envers les producteurs. Ces derniers sont responsables de la gouvernance des éco-organismes. Je vous demande de retirer votre amendement ; j'émettrai, sinon, un avis défavorable.

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