Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Ces amendements rappellent notamment que l'État doit assurer une mission de suivi et d'observation des régimes de responsabilité élargie du producteur. D'importantes questions de moyens vont se poser au sujet des nouvelles filières. Il y a notamment les registres dont nous parlerons plus tard. Cela fait partie des facteurs de réussite, avec les objectifs et la gouvernance. Il existe aussi une convergence politique sur ce plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.