Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je voudrais rappeler que la question de la traçabilité est abordée par le titre IV du projet de loi. On pourra connaître l'ensemble des points de collecte en ligne.

S'agissant du réemploi, j'invite Mme Sylvie Charrière à lire l'article L. 541-10-8-2 que je propose de créer au sein du code l'environnement : il y a une référence aux coordonnées des centres de réemploi et des centres de préparation en vue de la réutilisation.

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