Intervention de François-Michel Lambert

Ce qui est extrêmement positif est que les producteurs devront transmettre annuellement à l'autorité administrative, pour chaque catégorie de produits entrant dans le cadre de la REP, des données sur les produits mis sur le marché, y compris les taux d'incorporation de matières recyclées, des données sur la gestion des déchets issus de ces produits en précisant, le cas échéant, les flux de matières, ainsi que des données pertinentes pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets.

M. Matthieu Orphelin et Mme Paula Forteza ont beaucoup travaillé sur la question des data dans le cadre de ce projet de loi. Une base d'informations colossale sera accessible auprès de l'administration : il faudra que ces données ne soient pas seulement collectées, mais qu'elles servent aussi à orienter les choix politiques. C'est le sens des amendements que je défendrai en séance publique, sur la base des dispositions que nous sommes en train d'examiner.