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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans les collectivités ultramarines mentionnées à l'article 73 de la Constitution, l'éco-organisme doit pouvoir organiser lui-même la collecte des déchets.

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