Intervention de Valérie Beauvais

M. David Lorion, qui est l'auteur de l'amendement CD512, fait état d'une inégalité de traitement entre les collectivités d'outre-mer et les collectivités de métropole dans l'instauration et le déploiement des collectes sélectives sur l'ensemble de leur territoire. En effet, la collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités d'outre-mer que pour les collectivités métropolitaines. Par exemple, alors qu'en moyenne 50 % des coûts réels supportés par les collectivités métropolitaines pour la collecte séparée et le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques sont couverts par les soutiens financiers des éco-organismes, les coûts des collectivités d'outre-mer ne sont couverts qu'à hauteur de 13 %.

Cet amendement vise donc à préciser que le cahier des charges de l'éco-organisme prévoit des conditions de reprise équivalentes à celles de la métropole pour les matériaux collectés séparément dans les collectivités d'outre-mer.