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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le projet de loi prévoit qu'en cas de difficultés dans une filière entre plusieurs éco-organismes, il puisse être imposé aux producteurs de créer un organisme coordonnateur. Il ne me semble pas souhaitable de généraliser cette procédure destinée à pallier une difficulté dans une filière. Avis défavorable.

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