Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas certaine qu'il puisse être adopté dans la rédaction actuelle. Cela reviendrait à transmettre aux traiteurs de déchets toutes les informations des producteurs sur l'ensemble de leurs produits. Par contre, je suis ouverte pour essayer de parvenir à une rédaction plus satisfaisante d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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