Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement CD604 est satisfait par le droit existant. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En effet, un éco-organisme est libre de revoir le barème de ses cotisations. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'amendement CD1357 me semble dangereux dans la mesure où il permet de reverser des contributions financières aux producteurs. Ce serait une entorse au caractère non lucratif des éco-organismes qui pourraient ainsi en quelque sorte verser des dividendes. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.