Intervention de Brune Poirson

Je propose le retrait de ces deux amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il ne me paraît pas opportun de rigidifier plus que nécessaire la gestion financière des éco-organismes, d'autant qu'un renforcement des modalités de leur gestion financière est déjà prévu dans la loi.

Il ne faut pas oublier que les éco-organismes sont des entreprises privées, même si elles sont sous contrat avec l'État. Une intervention trop prégnante de l'État n'est pas souhaitable, non parce que je serais une grande libérale, mais parce que nous avons déjà veillé à renforcer le pouvoir de l'État sur ces éco-organismes. Néanmoins, il faut rester raisonnable parce que, je le répète, ce sont des entreprises de droit privé. Il n'y a pas un droit de tirage infini et une absolue domination du mode de gouvernance de ces filières.

J'ajoute que ces éco-organismes ont besoin de faire des provisions pour charges futures, par exemple pour couvrir les coûts de gestion des nouveaux déchets, ce que ne permet pas votre amendement.

Je crois que nous partageons le même objectif. Il y a peut-être eu des abus de la part des éco-organismes par le passé, ce qui nous donne l'envie de redresser la barre, mais il faut le faire sans aller dans l'excès inverse.