Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cet amendement concentre l'obligation de reprise gratuite sur les acteurs de la réutilisation et du réemploi. Ce sont en effet eux qui sont concernés. À l'inverse, certaines structures de l'économie sociale et solidaire peuvent exercer dans de tout autres champs d'activité et donc ne pas avoir l'utilité de cette reprise gratuite.

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