Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Il s'agit d'imposer aux éco-organismes la réalisation et le financement de plans de rattrapage à destination des départements et des régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces plans seront intégralement financés par les éco-organismes et auront pour finalité un rattrapage des performances de collecte et de traitement de la métropole en trois ans. Bien entendu, les collectivités concernées seront consultées en amont de ce plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.