Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, mais il semble peu opérationnel. Il prévoit par exemple que les producteurs qui utilisent de grandes quantités de matériaux doivent « mettre en place des systèmes efficaces » pour préserver la qualité et la pureté de ces matériaux en fin de vie. Je ne vois pas comment le respect de cette obligation pourra être vérifié.

Par ailleurs, une partie des intentions de l'amendement est satisfaite par les articles 7 et 8 du projet de loi qui fixent notamment des objectifs d'éco-conception, de recyclabilité et d'incorporation de matériaux recyclés. Je demande donc le retrait de cet amendement.