Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Même argumentation que Mme la rapporteure.

Dans le cas d'une filière REP, les recettes matière sont autant de contributions financières que les producteurs n'auront pas à verser à l'éco-organisme. Ils ont donc déjà tout intérêt à être le plus efficace possible. Ils sont financièrement incités à recycler les déchets en cherchant à maximiser la qualité des matériaux. Je propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

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