Intervention de Brune Poirson

Avis favorable.

Nous voulons à la fois – je vais le dire de façon peu diplomatique – maintenir la spécificité de cet éco-organisme qui fonctionne bien, et nous assurer que nous ne sommes pas en infraction et en décalage avec les objectifs européens.

Je crois que votre proposition, tout en maintenant le principe de ces accords, permet de garantir la conformité avec le droit européen. On continue les échanges avec l'organisme Adivalor. Nous apporterons, en séance publique, des ajustements à cette disposition si c'est encore nécessaire.