Intervention de Brune Poirson

J'ai eu l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur du bâtiment et je sais qu'ils sont désireux d'en faire plus pour l'environnement que certains ne le font déjà et qu'ils ont la volonté de développer l'économie circulaire. Ils nous ont d'ailleurs dit que leur volonté était si forte qu'ils souhaitaient proposer leur propre système. Ils ont eu tout le loisir d'échanger avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire et de discuter entre eux. On leur a juste demandé des critères relativement basiques pour le XXIe siècle, à savoir de la transparence, de la redevabilité et une organisation pertinente globale. Bref, on demande un système qui soit viable et qui réponde aux mêmes exigences que les filières REP. J'ai toujours dit que j'avais des objectifs de résultats et non de moyens.

Or, après plusieurs mois de discussions, force est de constater qu'aucun système viable ressemblant de près ou de loin à une filière REP n'a pu voir le jour dans le secteur. Je suis la première à le regretter, mais je doute qu'émerge, d'ici à la séance publique, une telle filière. Je prends donc acte du fait que les acteurs du secteur n'ont pas été capables de mettre en place un système efficace et c'est la raison pour laquelle je propose, comme la rapporteure, la mise en place d'une filière REP adaptée aux spécificités du secteur du bâtiment. Cela me semble une façon pertinente de répondre aux enjeux cruciaux que sont la traçabilité, l'amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets ainsi que le maillage des points de collecte. Je précise également que les acteurs du secteur ont déjà commencé à proposer des initiatives pertinentes qui s'inscrivent dans la droite ligne de ce que doit être une filière REP.

Nous n'avons donc aucunement l'intention de casser ce qui existe, mais souhaitons simplement construire un cadre global efficace. Comme pour toutes les autres filières REP, le périmètre sera défini par voie réglementaire, suite à l'étude de préfiguration actuellement réalisée par l'ADEME. Il ne me paraît pas nécessaire à ce stade de définir dans la loi le périmètre précis des produits et des matériaux qui vont être couverts par la filière, mais je voudrais quand même préciser que le retrait de la mention des déchets inertes dans la loi n'exclut pas les déchets inertes de la filière REP : ils représentent un enjeu important du déploiement de l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, lequel ne se mesure pas uniquement par le taux de valorisation. Ce déploiement en effet passe aussi par la réduction des dépôts sauvages, auxquels sont confrontés quotidiennement les élus.

C'est parce qu'il nous faut répondre à toutes ces problématiques que nous voulons déployer à grande échelle une filière REP, ce que la filière du bâtiment a déjà commencé à élaborer mais sans parvenir à un résultat solide. Il sera néanmoins nécessaire de densifier le maillage des points de reprise et d'établir une traçabilité opérationnelle, y compris pour les déchets inertes. Cela étant, je suis favorable à l'amendement de la rapporteure.