Intervention de Bruno Millienne

Je suis tout à fait favorable à la rédaction proposée par cet amendement mais souhaite attirer votre attention sur les points suivants.

Pour ce qui concerne les travaux du bâtiment dont les maîtres d'ouvrage sont notamment des particuliers, je vois mal comment les entreprises vont pouvoir trier les déchets ; en d'autres termes, j'imagine mal un artisan qui démolit un mur de béton armé, séparer ensuite le béton de l'armature. Il faut donc avoir conscience que l'on continuera à déposer dans des décharges payantes des déchets du bâtiment qui n'auront pas été triés.

C'est la raison pour laquelle j'avais déposé un amendement qui, malheureusement risque de tomber, et qui proposait que le paiement à l'entrepreneur de la mise en décharge ne se fasse plus a priori mais a posteriori, contre fourniture du certificat de mise en décharge. Aujourd'hui en effet, le maître d'oeuvre paie par anticipation un service dont il n'est même pas sûr qu'il soit assuré par l'entrepreneur, ni dans quelles conditions, puisque le certificat de mise en décharge n'est pas obligatoire.

Je proposais en outre que le certificat de mise en décharge soit également adressé aux collectivités qui ont délivré les permis de construire, car c'est la seule manière de garantir une vraie traçabilité. Je tiens à cet amendement et s'il tombe, je le redéposerai en séance publique.