Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Beaucoup des personnes que nous avons auditionnées s'interrogent sur la pertinence de mettre en place une seule et unique filière REP pour le bâtiment ou des filières REP par matériau. Il me semble que la question mérite d'être posée car, compte tenu de la diversité des matériaux, on peut penser que des filières spécifiques sont un gage de plus grande efficacité et que le choix de cette solution permettrait par ailleurs de respecter l'organisation des filières déjà existantes.

Vous avez évoqué l'étude de l'ADEME, madame la secrétaire d'État. Or, il me semble que l'ADEME envisage de conduire cette étude à partir de mars 2020, afin qu'elle puisse être achevée avant la mise en oeuvre de la nouvelle REP, ce qui fait qu'on ne peut, à proprement parler, la considérer comme une étude d'impact.

Où en est-on sur toutes ces questions ? Les études menées permettent-elles d'apporter des réponses et, le cas échéant, êtes-vous prête à faire preuve de souplesse et à réfléchir à des filières par matériau, si d'aventure elles s'avéraient plus efficaces ?

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