Intervention de Brune Poirson

Nous avons acquis la conviction qu'il faut une filière globale, ce qui n'empêche pas, au sein de cette filière globale, d'avoir des sous-filières – le Gouvernement va définir pour cela des catégories de matériaux cohérentes –, mais la filière globale permet de minimiser les coûts de transaction et de maximiser les échanges, ce qui ne peut que favoriser le développement de l'éco-conception.

En matière d'évaluation, nous avons réalisé une étude d'impact qui a montré que cette filière REP globale dans le secteur du bâtiment était non seulement réalisable mais nécessaire – je n'ai pas besoin de vous rappeler que certains élus ont payé au prix cher, c'est-à-dire de leur vie, l'absence de filière organisée pour les déchets.

Quant à l'étude de l'ADEME, monsieur Vincent Descoeur, il s'agit en effet d'une étude de préfiguration qui a déjà débuté et qui vise notamment à définir quelles sous-filières pourraient être créées, à partir de quels matériaux.

En ce qui concerne enfin les certificats, je crains qu'ils soient concrètement difficiles à mettre en oeuvre pour les petites entreprises. Un artisan peut en effet décider de stocker les déchets de plusieurs chantiers avant d'organiser un transport global pour la décharge ou la déchetterie. Ces délais, qui peuvent aller jusqu'à plusieurs mois, peuvent être facteurs de complication pour des entreprises qui croulent déjà sous le poids des exigences administratives.