Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Les engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes ou les segways, ont plutôt vocation à intégrer la filière des véhicules hors d'usage quand ils sont homologués. C'est d'ailleurs ce que prévoit l'alinéa 36 pour les véhicules à deux roues à moteur. Cet amendement créerait donc de la confusion entre les deux filières REP. Avis défavorable.

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