Intervention de Sophie Panonacle

Afin de garantir une exploitation durable des ressources minérales océaniques et la protection des écosystèmes profonds, cet amendement vise à encourager la réutilisation des métaux et terres rares de produits électroniques de haute technologie, en particulier les smartphones et les tablettes.

La recherche et développement française possède de solides compétences techniques en matière de matériaux et d'extraction ou purification des métaux. Le recyclage de ces matières constitue, à ce titre, un enjeu national non négligeable. Pourtant, seuls 1,5 million de smartphones ont été recyclés en 2015 sur les 100 millions d'appareils inutilisés.

Cet amendement s'inscrit dans la lignée des négociations BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) actuellement en cours aux Nations unies sur la protection de la biodiversité en haute mer ; il est conforme à l'action que mène la France au plan international pour préserver la biodiversité. On estime que plus de 1,8 million de kilomètres carrés de fonds océaniques auraient déjà fait l'objet de demandes de permis d'exploitation : tâchons de ne pas renouveler en mer les erreurs que nous avons commises sur terre.