Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement précise les objectifs de la filière des D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques). On ne peut qu'être en accord avec les objectifs énoncés.

Toutefois, l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement se contente de déterminer la liste des produits soumis à une responsabilité élargie des producteurs. Les contraintes particulières à certaines filières font l'objet de l'article 9 du projet de loi. Nous ne pouvons donc pas adopter cet amendement en l'état.

J'ajoute que les précisions apportées par l'amendement relèvent plutôt du cahier des charges de la filière des D3E. C'est donc une demande de retrait.