Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Même avis. Vous venez précisément d'énoncer, madame la députée, quelle était la logique de la filière REP des D3E. Je ne suis pas sûre néanmoins qu'il soit très pertinent de le préciser dans la loi, dans la mesure où celle-ci prévoit que des objectifs de réemploi et de réutilisation peuvent être fixés. Or, tel que vous l'énoncez ici, l'objectif fixé est trop général.

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